Pourquoi verifier avant d’acheter

L’achat d’un bien immobilier est souvent l’investissement d’une vie. Au Maroc, de nombreux litiges immobiliers pourraient etre evites par des verifications prealables rigoureuses. Voici le guide complet des controles indispensables.

1. Verifier le titre foncier

La premiere verification concerne le statut juridique du bien. Un bien immatricule a la Conservation Fonciere dispose d’un titre foncier qui garantit la propriete de maniere definitive et inattaquable.

• Demander un certificat de propriete recent (moins de 3 mois)
• Verifier l’identite exacte du proprietaire inscrit
• Controler la superficie et les limites du bien

2. Verifier les charges et hypotheques

Le certificat de propriete mentionne egalement les charges qui grevent le bien : hypotheques, saisies, servitudes ou oppositions. Un bien greve d’une hypotheque ne peut etre vendu librement sans l’accord du creancier.

3. Verifier la situation urbanistique

• Note de renseignements urbanistiques : elle indique la constructibilite et les contraintes du terrain.
• Permis d’habiter : indispensable pour tout logement neuf.
• Conformite des constructions : verifier que les travaux realises ont ete autorises.

4. Le compromis de vente

Le compromis doit etre redige par un professionnel (notaire ou avocat agree). Il doit preciser le prix, les modalites de paiement, les delais, les conditions suspensives et les penalites en cas de desistement.

5. Le role du notaire

L’acte de vente definitif doit etre etabli par un notaire qui securise la transaction : verification des documents, sequestre du prix, inscription a la Conservation Fonciere. Ne versez jamais d’acompte sans document ecrit et signe.